CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE SAS
GEMMA FRANCE®
Dernière mise à jour le 25 mai 2018
GEMMA FRANCE SAS et/ou leurs sociétés affiliées (« GEMMA FRANCE® SAS ») fournissent
des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou
achetez sur le site internet XXXX, l’utilisation des produits et services de SAS GEMMA
FRANCE® dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les Services GEMMA
FRANCE). GEMMA FRANCE fournit les Services GEMMA FRANCE® selon les conditions
définies dans cette page.
CONDITIONS D’UTILISATION
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser les Services GEMMA FRANCE®.
En utilisant les Services GEMMA FRANCE, vous acceptez d’être soumis aux présentes
conditions. Nous offrons un large panel de services GEMMA FRANCE et il se peut que les
conditions additionnelles s’appliquent. Quand vous utilisez un service GEMMA FRANCE (par
exemple, Votre Profil, les chèques cadeaux, etc.), vous êtes aussi soumis aux termes, lignes
directrices et conditions applicables à ce service GEMMA FRANCE (« Conditions du
Service »). Si ces conditions d’utilisation entrent en contradiction avec ces conditions du
service, les conditions du service prévaudront.
Procédure et formulaire de notification de violation de droits.
Procédure et formulaire de notification en vue de notifier un contenu injurieux ou
diffamatoire.
• VIE PRIVEE
Pour comprendre nos politiques, merci de consulter notre politique de protection des données
personnelles et notre politique concernant la Publicité Internet et Cookies, qui régissent
également l’utilisation des Services GEMMA FRANCE.
• COMMUNICATION ELECTRONIQUE
Quand vous utilisez un quelconque service GEMMA FRANCE ou que nous nous envoyez des
courriers électroniques, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous
communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des informations sur le
site internet ou à travers les autres services GEMMA FRANCE. A des fins contractuelles,
vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part et vous acceptez
que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous
enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications
écrites, à moins qu’une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.
• PROPRIETE INTELLECTUELLE, DROIT D’AUTEUR, ET PROTECTION DES
BASES DE DONNEES
Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services GEMMA FRANCE, tels
que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les
téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété de GEMMA
FRANCE® de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit
français et international de la propriété intellectuelle, d’auteur et de protection des bases de
données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les Services
GEMMA FRANCE est la propriété exclusive de GEMMA FRANCE® et est protégé par le
droit français et international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de
données.
Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de

tout service GEMMA FRANCE sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, nous
ne devez utiliser de robot d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte ou
d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie
substantielle d’un quelconque service GEMMA FRANCE sans notre accord express et écrit.
Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui
comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) d’un service
GEMMA FRANCE sans notre accord express et écrit.
• MARQUES DEPOSEES
Cliquez ici pour voir une liste non exhaustive des marques déposées par GEMMA FRANCE®.
Par ailleurs, les graphiques, logos, en-têtes de pages, boutons, scripts et noms de services
inclus ou rendus disponibles à travers un service GEMMA FRANCE sont des marques ou
visuels de GEMMA FRANCE®. Les marques et visuels de GEMMA FRANCE® ne peuvent
pas être utilisés pour des produits ou services qui n’appartiennent pas à GEMMA FRANCE®,
ou d’une quelconque manière qui pourrait provoquer une confusion parmi les clients, ou
d’une quelconque manière qui dénigre ou discrédite GEMMA FRANCE®. Toutes les autres
marques qui n’appartiennent pas à GEMMA FRANCE® et qui apparaissent sur un quelconque
service GEMMA FRANCE sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent, ou
non, être affiliés, liés ou parrainés par GEMMA FRANCE®.
• BREVETS
Un ou plusieurs brevets détenus par GEMMA FRANCE® s’appliquent à ce site internet et aux
fonctionnalités et services accessibles via le site internet. Des parties de ce site internet
fonctionnent sous licence d’un ou plusieurs brevets.
• LICENCE ET ACCES
Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et des Conditions des Services
et paiement de toutes les sommes applicables, GEMMA FRANCE® ou ses fournisseurs de

contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-
licenciable à l’accès et à l’utilisation personnelle et non commerciale des Services GEMMA

FRANCE. Cette licence n’inclut aucun droit d’utilisation d’un Service GEMMA FRANCE ou
de son contenu pour la vente ou toute autre utilisation commerciale ; de collecte et
d’utilisation d’un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée
d’un Service GEMMA FRANCE ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des
informations d’un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot
d’aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données.
Tous les droits qui ne vous ont pas été non expressément accordés dans ces Conditions
d’Utilisation ou dans les Conditions d’un Service sont réservés et restent à GEMMA
FRANCE® ou à ses licenciés, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre
fournisseur de contenu. Aucun Service GEMMA FRANCE ou tout ou partie de celui-ci ne
doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales
sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer toute
marque, logo ou autre information commerciale (y compris des images, textes, mises en page
ou formes). Vous ne devez pas utiliser du méta tags ou tout autre « texte caché » utilisant le
nom ou les marques déposées de GEMMA FRANCE® sans notre autorisation expresse et
écrite.
Vous ne devez pas faire un mauvais usage d’un Service GEMMA FRANCE. Vous devez
utiliser les Services GEMMA FRANCE comme autorisé par la Loi. Les licences accordées
par GEMMA FRANCE® prendront fin si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation
ou les Conditions des Services.
• VOTRE COMPTE
Si vous utilisez un quelconque Service GEMMA FRANCE, vous êtes responsable du
maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d’accès à votre

ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être
responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot
de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot
de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des
raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe
est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la
validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous
informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos
informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace « votre
compte » du site internet.
Vous ne devez pas utiliser un quelconque Service GEMMA FRANCE : (i) d’une façon qui
causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d’un
Service GEMMA FRANCE, ou (ii) dans un but frauduleux, ou (iii) en relation avec un crime
ou une activité illégale ou par exemple dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou
causes d’anxiété.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer ou d’éditer du
contenu si vous êtes en violation des lois applicables, de ces Conditions d’Utilisation ou tout
autre terme, condition, ligne directrice ou politique de GEMMA FRANCE®.
• COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS, ET AUTRE CONTENUS
Les visiteurs peuvent adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; envoyer
des cartes électroniques ou autre communication, et soumettre des suggestions, des idées, des
questions ou tout autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif,
menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou
préjudiciable à des tiers ou répréhensibles et ne consistant pas ou ne contenant pas de virus
informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes courriers
électroniques, de mailings de masse ou toute autre forme de « spams ». Vous ne devez pas
utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir
sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas
l’obligation sans utilisation d’un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier
tout contenu. Si vous pensez qu’un contenu ou une annonce de vente sur un quelconque
Service GEMMA FRANCE contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété
intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de
nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.
Si vous publiez du contenu ou tout autre matériel, et à moins que nous n’indiquions le
contraire, vous accordez : (a) à GEMMA FRANCE®, gratuitement, le droit, transférable et
sous-licenciable, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de
créer une œuvre dérivée, de distribuer, d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans tous
types de média ; et (b) à GEMMA FRANCE®, ses sous-licenciés et ses cessionnaires le droit
d’utiliser le nom utilisé avec ce contenu, s’ils le veulent. Aucuns droits moraux ne sont cédés
au titre de cette clause.
Vous acceptez que les droits ci-dessus cédés soient irrévocables pour toute la période de
protection par le droit de la propriété intellectuelle associée à ce contenu ou matériel.
Vous déclarez et garantissez être propriétaires ou avoir les droits nécessaires sur le contenu
que vous publiez ; que, à la date de transmission du contenu ou du matériel : (i) le contenu et
le matériel est exact, (ii) l’utilisation du contenu et du matériel que vous avez fourni ne
contrevient pas à l’une des procédures ou ligne directrice de GEMMA FRANCE® et ne
portera pas atteinte à toute personne physique ou morale « notamment que le contenu ou le
matériel ne sont pas diffamatoires ». Vous acceptez d’indemniser GEMMA FRANCE® en cas
d’action d’un tiers contre GEMMA FRANCE® en lien avec le contenu ou le matériel que vous
avez fourni, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de GEMMA FRANCE® pourrait
être recherchée pur ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié

(Formulaire de Notification), dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine
le contenu que vous nous avez communiqué.
• REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
GEMMA FRANCE® respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un de vos
droits de propriété intellectuelle a été utilisé d’une manière qui puisse faire naître une crainte
de violation desdits droits, merci de suivre nos procédures et Formulaire de Notification de
violation de droits.
• NOTRE RESPONSABILITE
Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Services GEMMA FRANCE et
que les transmissions se fassent sans erreur. Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne
peut être garanti. De plus, votre accès au Service GEMMA FRANCE peut occasionnellement
être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une
nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence
et la durée de ces suspensions et/ou limitations.
Dans le cadre de ces relations avec les professionnels, GEMMA FRANCE n’est pas
responsable (i) des pertes qui n’ont pas été causées par une faute de notre part, ou (ii) des
pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfices, contrats, économies espérées,
données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui
n’était pas prévisible par vous et nous quand vous avez commencé à utiliser le Service
GEMMA FRANCE.
Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter
vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l’impossibilité résulter d’une
cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n’affecte pas votre droit légal
de voir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir
un remboursement si les produits ou les Services commandés ne peuvent être délivrés dans un
délai raisonnable en raison d’une cause hors de notre contrôle raisonnable.
Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si
ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et
vous pouvez disposer de droits supplémentaires.
Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en
cas de décès ou de préjudice corporel causé(s) par notre négligence ou une faute lourde.
• DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. Vous, comme nous,
acceptions de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre
nous et vous à la compétence non exclusive des juridictions de la justice française, ce qui
signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez
intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de
l’Union Européenne dans lequel vous résidez.
• Modification du Service ou des Conditions d’Utilisation
Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout Service GEMMA FRANCE, à
nos procédures, à nos termes et Conditions, y compris les présentes Conditions d’Utilisation à
tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions
d’Utilisation en vigueur au moment où vous utilisez le Service GEMMA FRANCE. Si une
stipulation de ces Conditions d’Utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable,
quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité
ou l’opposabilité des stipulations restantes.
• RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous

serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres
situations où vous violeriez ces Conditions d’Utilisation.
• MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour
des achats par des adultes. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez utiliser une
Service GEMMA FRANCE que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
• PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE
DROITS
Si vous pensez que vos droits ont été violés, vous pouvez remplir le Formulaire de
Notification. Nous répondons promptement aux titulaires de droits et à leur représentant qui
complète le Formulaire de Notification pour nous informer de toute violation alléguée.
Dès réception d’un Formulaire de Notification, nous pouvons prendre les mesures adéquates,
y compris le retrait de toute information ou d’un article. Ces mesures seront toutefois prises
sous toute réserve, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans
préjudice de l’exercice de nos droits, actions et moyens de défense. De plus, en soumettant un
Formulaire de Notification, vous accordez à GEMMA FRANCE® le droit d’utiliser, de
reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et
divulguer son contenu par tout moyen de communication, partout dans le monde. Ceci
comprend également le transfert de ce Formulaire aux parties concernées par l’infraction
alléguée. Vous acceptez d’indemniser GEMMA FRANCE® contre toute réclamation de tiers
contre GEMMA FRANCE®, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.
Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un
Formulaire de Notification adressé à GEMMA FRANCE® engage la responsabilité civile et/
ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
GEMMA FRANCE® et/ou ses sociétés affiliées (GEMMA FRANCE) fournissent des
fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez
sur le site internet XXXX, l’utilisation des produits et services de GEMMA FRANCE dans le
cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les Services CGEMMA FRANCE »).
GEMMA FRANCE® fournit les Services GEMMA FRANCE selon les conditions définies
dans cette page.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec GEMMA
FRANCE. En commandant avec GEMMA FRANCE®, nous nous notifiez votre accord d’être
soumis aux présentes Conditions.
• COMMENT COMMANDER
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produits figurant sur le site internet, vous devez
sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque
vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le
contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous
avez sélectionnés, leur prix et les options de livraison (avec les frais de livraison concernés).
Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et paiement
qui vous conviennent le mieux.
En haut de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour
confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci.
Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de
modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.
Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantité correspondant aux
besoins moyens habituels d’un foyer. Ceci s’applique aussi bine au nombre de produits

commandés dans une seule commande qu’au nombre de commandes individuelles respectant
la quantité habituelle d’un foyer normal passé sous le même produit. GEMMA FRANCE ne
vend pas à la grande distribution.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures
électroniques vous seront envoyées par courriel. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons
dans l’email de confirmation d’envoi si une facture électronique est disponible.
• DROITS DE RETENTION
Les produits livrés restent la propriété de GEMMA FRANCE® jusqu’à leur remise au
transporteur.
• DROIT DE RETRACTION DE 7 JOURS (OUVRABLES) EXCEPTION AU DROIT
DE RETRACTATION, NOTRE POLITIQUE DE RETOUR SOUS 30 JOURS,
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous
rétracter de votre commande sans donner le motif sans un délai de 14 jours courant à compter
de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a
pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat
porte sur la livraison de plusieurs biens, lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à
laquelle vous avez conclu le contrat.
Vous devez nous notifier (GEMMA FRANCE® – 6 Place du Palais Bourbon – 75007 PARIS)
votre décision de vous rétracter de votre commande.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de
rétractation avant que le délai de 7 jours n’expire et de renvoyer votre produit.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à
l’exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.
EFFETS DE LA RETRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçu de votre part, y compris les
frais de livraison standard (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que
nous proposons) au plus tard 7 jours à compter de la réception de votre demande de
rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors
de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En
tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou
jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du ou des produit(s), la date retenue
étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite
mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le ou les produit(s) en suivant les instructions
disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 7 jours à compter de la date
à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du ou des produit(s). Vous serez
responsable de la dépréciation de la valeur du ou des produit(s) résultant de manipulations
« autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce ou ces produit (s)).
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de
protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été
mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement
personnalisés ;
La fourniture de produits susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
La fourniture de services pleinement exécutés par GEMMA FRANCE® pour lesquels vous

avez accepté au moment de la passation de votre commande que nous commencions leur
exécution, et renoncé à votre droit de rétractation.
NOTRE POLITIQUE DE RETOURS SOUS 7 JOURS
Sans préjudice des droits qui vous sont reconnu par la loi, GEMMA FRANCE® vous propose
la politique de retour suivante :
Tous les produits en provenance de XXXX peuvent être retournés dans les 7 jours suivants la
réception des produits par GEMMA FRANCE® si les produits sont complets et dans un état
neuf et intact.
Si vous renvoyez un ou des produit(s) conformément à notre politique de retour, nous vous
rembourserons le prix que vous avez payé mais pas les frais de livraison de votre achat initial.
De même, les risques liés au transport et les frais de livraison de retour seront à votre charge.
Les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés. Cette politique de retour n’affecte
pas vos droits reconnus par la loi, y compris votre droit légal de rétractation décrit ci-dessus.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés
mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente.
• PRIX ET DISPONIBILITE
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes
applicables) sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le site internet sur chaque
fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précisions concernant la disponibilité des
produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le site internet. Lors du
traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que
possible si des produits que vous avez commandés s’avèrent indisponibles, et nous ne vous
facturerons pas ces produits.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue
peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de
votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur
l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous
pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix
réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché,
nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
• DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur GEMMA FRANCE® pour être livré en dehors de
l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations été des taxes sur
l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tous frais supplémentaires
de dédouanement seront à votre charge, nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les
politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le
service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque
vous passez commande sur GEMMA FRANCE®, vous êtes considéré comme l’importateur
officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les
produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention
de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles
d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.
• NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIE
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.
Pour plus d’informations sur ces garanties :
A l’exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse
où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en
œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue

en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou le
manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force
majeur tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez
l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de
différence mineure entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le site
internet XXXX, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations
objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout
dommage direct et prévisibles au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion
du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels
nous n’encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales,
pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas
prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente
entre nous et vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus en cas de dol ou de faute lourde de notre part,
en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux en cas
d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
• DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français. Vous, comme nous,
acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre
vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la justice française, ce qui
signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez
intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, en France ou dans le pays de
l’Union Européenne dans lequel vous résidez.
• MODIFIATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre site internet, nos procédures, à
nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout
moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de
Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à
ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une
autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer
aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces
Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit
la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des
stipulations restantes.
• RENONCIATION
Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action,
nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres
situations où vous violeriez ces Conditions Générales de Vente.
• MINEURS
Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour
des achats par des adultes. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez utiliser une
Service GEMMA FRANCE que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.